FRANCE: Une loi pour encadrer l’exposition aux ondes


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Une loi pour encadrer l’exposition aux ondes
Le Monde.fr | 29.01.2015 à 13h50 • Mis à jour le 29.01.2015 à 17h58 | Par Pierre Le Hir

Attendue depuis deux ans, la loi encadrant l’exposition du public aux ondes électromagnétiques générées par les technologies sans fil (antennes-relais, téléphones mobiles, tablettes…) a été adoptée par les députés, jeudi 29 janvier en fin de matinée, à la faveur d’une niche parlementaire du groupe écologiste. Elle a été votée par l’ensemble de la majorité, tandis que l’UDI s’est abstenue – à l’exception de Bertrand Pancher (Meuse) qui s’est prononcé pour – et que l’UMP a voté contre, y voyant une entrave au développement des industries du numérique.
Ce texte – le premier en France à instituer une démarche de précaution face aux risques sanitaires potentiels des radiofréquences – est l’aboutissement d’une véritable course d’obstacles, au cours de laquelle ses ambitions initiales ont été sérieusement revues à la baisse. La proposition de loi, déposée en janvier 2013 par la députée du Val-de-Marne Laurence Abeille (Europe Ecologie-Les Verts), avait été renvoyée en commission par les socialistes, avant de revenir devant l’Assemblée nationale en janvier 2014, sous une forme édulcorée, puis d’être adoptée en première lecture par le Sénat, en juin 2014, dans une version encore rabotée.
Malgré ces reculs successifs, le groupe écologiste a décidé de faire voter le texte en l’état pour éviter son renvoi devant le Sénat, source de nouveaux retards et, sans doute, de coups de canif supplémentaires. Son adoption est donc définitive et, se félicite Mme Abeille, « les décrets d’application vont pouvoir être pris sans plus attendre ».
PAS D’ABAISSEMENT DES LIMITES
Au final, la « loi relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques » apparaît comme un compromis, entre les partisans d’un encadrement plus strict de ce secteur et les opérateurs de téléphonie sans fil, opposés, eux, à tout frein réglementaire. « Le présent texte ne répond pas pleinement à tous les enjeux, reconnaît la députée écologiste. Il constitue cependant une première étape essentielle. »
La nouveauté majeure est l’introduction, dans le droit français, d’un principe de « sobriété » de l’exposition du public aux champs électromagnétiques. Si vertueux soit-il, ce principe reste toutefois vague et non contraignant. Il n’est ainsi plus question d’abaisser les valeurs limites d’exposition en vigueur, comprises, selon les fréquences utilisées, entre 41 et 61 volts par mètre (V/m), alors que le projet de loi initial visait à les ramener « aussi bas que raisonnablement possible », soit à 0,6 V/m.
POINTS ATYPIQUES
L’Agence nationale des fréquences (AFNR) devra néanmoins réaliser, chaque année, un recensement national des « points atypiques », c’est-à-dire des « lieux où le niveau d’exposition du public dépasse substantiellement celui généralement observé à l’échelle nationale ». Les opérateurs devront y remédier dans un délai de six mois, « sous réserve de faisabilité technique ».
L’exposition moyenne, en France, est aujourd’hui d’environ 1 V/m, mais une étude du Comité opérationnel sur les ondes de téléphonie mobile (Copic), portant sur seize communes représentatives du territoire français et publiée en 2013, faisait état de quelques pics d’exposition « jusqu’à 10 V/m à puissance maximale des émetteurs », même si les niveaux restaient inférieurs à 0,7 V/m dans 90% des cas. L’AFNR considère jusqu’à présent comme atypiques les lieux où l’exposition dépasse 6 V/m.
Au chapitre de la transparence, l’installation d’antennes-relais devra désormais faire l’objet d’une information préalable des maires et des présidents de structures intercommunales. Et ceux-ci pourront à leur tour – mais sans obligation – organiser une concertation avec les habitants. En outre, une campagne « de sensibilisation et d’information concernant l’usage responsable et raisonné des terminaux mobiles » sera menée.
LE WI-FI INTERDIT DANS LES CRÈCHES
Un article de la loi est consacré à la protection des plus jeunes. Les appareils sans fil seront interdits dans « les espaces dédiées à l’accueil, au repos et aux activités des enfants de moins de 3 ans », c’est-à-dire les crèches et les garderies. En revanche, contrairement au souhait initial des écologistes, le Wi-Fi restera autorisé dans les écoles primaires. Il devra cependant être désactivé en dehors des « activités numériques pédagogiques ».
Enfin, la situation, souvent dramatique, des personnes souffrant d’électrohypersensibilité reçoit un début de considération. Le gouvernement devra remettre au Parlement un rapport sur cette question, dans un délai d’un an.
Lire aussi Les électrosensibles à la recherche d’une terre vierge de toute onde
Les associations « anti-ondes » préfèrent considérer, elles aussi, que le verre est à moitié plein plutôt qu’à moitié vide. « Ce texte, qui est le premier dédié au dossier des ondes électromagnétiques et de leur impact sur l’environnement et la santé, marque une première étape dans la reconnaissance par la loi de la nécessité de réguler le développement de la téléphonie mobile et de toutes les applications sans fil », commente l’association Pour une réglementation des antennes-relais de téléphonie mobile (Priartem). A ses yeux, « ce premier effort législatif doit être un encouragement pour aller plus loin dans le protection des populations ».
APPELS À LA PRUDENCE
Cette loi intervient dans un contexte de développement accéléré des sources d’ondes électromagnétiques, notamment avec le déploiement de la téléphonie mobile à très haut débit, la 4G. Au 1er janvier 2015, indique l’ANFR, le nombre de sites d’antennes-relais autorisés en France pour la 4G s’élevait, tous opérateurs confondus, à 18 699 – contre 12 525 un an plus tôt -, dont 15 424 en service.
S’il n’existe pas de consensus scientifique sur les dangers potentiels des radiofréquences pour la santé, nombre d’études et d’avis ont appelé à la prudence. En 2011, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) les a classées comme « cancérogènes possibles ». Et, en 2013, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a recommandé de « limiter les expositions de la population aux radiofréquences – en particulier des téléphones mobiles –, notamment pour les enfants et les utilisateurs intensifs ». Elle préconisait aussi de « maîtriser l’exposition générale résultant des antennes-relais ».


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Pierre Le Hir
Journaliste au Monde

Hambourg, population 1.7 million, met un stop au WIFI dans les écoles, par précaution.


Six écoles de Hambourg devaient entrer dans l’ère numérique mais la ville et la commission scolaire ont fait marche arrière: le réseau Wi-Fi sans fil est considéré trop dangereux pour la santé des élèves.

Traduction d’un article par Martin Sonnleitner publié par SHZ (Schleswig-Holsteinischer Zeitungsverlag) le 29 novembre 2014.

HAMBOURG. A la rentrée des classes, la commission scolaire a annoncé un projet visant à équiper trois écoles du district de Hambourg et trois écoles secondaires de tablettes et ordinateurs portables ; ce dernier a été gelé. La raison de ce renoncement est que l’accès à Internet proposé était par bornes Wi-Fi et que les conséquences sanitaires et les implications juridiques ne sont pas encore résolues.

« Six écoles remplaceront les tableaux noirs, les livres scolaires, cahiers et crayons par des ordinateurs portables et des tablettes« , a déclaré le représentant de l’enseignement auprès du Conseil municipal, Ties Rabe, dans un communiqué présenté en mai. Ce projet, dont la mise sur pied devrait durer deux ans, concerne quelques 1’300 étudiants, soit environ 30 % des enfants et adolescents de ces écoles. Toutefois, la commission scolaire a fait marche arrière. « Le projet est actuellement à l’étude afin de savoir s’il ne pose pas d’éventuels problèmes d’ordre juridique ou de la protection des données« , a admis un porte-parole Peter Albrecht.

Le projet a fait l’objet de controverse depuis que le député indépendant Walter Scheuerl a lancé deux interpellations argumentées par des rapports techniques afin de torpiller le financement du projet devant le Conseil municipal. Le motif avancé était que la transmission des données du sans fils Wi-Fi créerait des fréquences extrêmement élevées de micro-ondes.

En fait, certains médecins ont récemment remis en question l’introduction de tablettes, smartphones et Wi-Fi dans l’enseignement scolaire en disant que le battage médiatique autour du progrès technologique menait à son acceptation sans critique. Dans une lettre ouverte, quelques 20 médecins du « Groupe de travail médical sur les media numériques à Stuttgart« , affirment que les inquiétudes exprimées par la science et la médecine concernant l’utilisation des media numériques dans les écoles, ne sont pas prises en considération.

« La corrélation entre la propagation des media numériques et l’augmentation de la surcharge de travail, les maux de tête, le trouble du déficit de l’attention avec hyperactivité et les troubles d’ordre psychique est préoccupante« , a déclaré le Professeur Manfred Spitzer, psychiatre et chercheur en neurosciences à Ulm. Les connaissances scientifiques actuelles démontrent que la nocivité est évidente: en plus des problèmes de concentration, l’exposition pourrait conduire à des ruptures de brins d’ADN, ce qui pourrait causer des dommages au sperme et augmenter les risques de cancer.

Les fabricants, ainsi que l’Office fédéral de protection contre les radiations et les médecins mettent déjà en garde contre une utilisation des appareils près du corps et recommandent des distances minimales. Ni la commission scolaire, ni l’autorité de santé de la ville hanséatique n’ont tenu compte de ces avertissements. Dirk Petersen, expert en environnement à la fédération des consommateurs de Hambourg, relativise: « A notre avis, il n’y a pas de preuves que c’est dangereux. Pour cela le niveau de rayonnement est tout simplement trop faible. »

En revanche, Ellen Kruse, porte-parole de la Société Elektrosmog du BUND à Hamburg, a exprimé des réserves: « Beaucoup d’études neutres démontrent que le Wi-Fi est très nocif. » Elle réclame que des experts indépendants en informent les écoles. Le cumul de l’utilisation simultanée dans des classes de 30 élèves est particulièrement discutable, selon Kruse. L’Organisation mondiale de la Santé met en garde contre les risques de cancer liés au téléphone mobile. « Nous sommes pour le principe de précaution » dit-elle. Toutefois, le BUND n’est pas hostile au progrès et plaide pour une connexion Internet filaire dans les écoles.

Dans ses interventions au Conseil municipal, Scheuerl a également évoqué les questions de confidentialité. Il se demandait si les responsables, les étudiants majeurs et les enseignants seraient contraints à signer des déclarations de confidentialité et qu’est ce que se passerait si ces derniers refusaient de consentir.

La commission scolaire vient d’accepter de vérifier ces aspects. Scheuerl a déclaré: « Les responsables n’étaient pas suffisamment préparés. » Cependant, du point de vue de la commission, l’utilisation du Wi-Fi resterait justifiée si l’on arrivait à tenir compte des critiques. « La recherche sur Internet à l’école est importante mais il s’agit également de maîtriser l’information« , a déclaré Scheuerl. Il a aussi exigé des clarifications générales concernant les conséquences éducatives et psychologiques d’apprentissage et les questions techniques d’ordre légal comme la responsabilité civile, les droits d’auteur et les risques y relatifs.

par

Martin Sonnleitner

IL VOIT SA FACTURE AUGMENTER DE 50% ALORS QU’IL CHAUFFE AU BOIS!


Cette fois-ci c’est le chum de l’animateur radio, qui est à la promo de la station CHOI 98,1 à Québec, qui a vu sa facture augmenter de 50% alors qu’il chauffe… au bois! Écoutez ça et partagez, excellent témoignage et ils n’y vont pas avez le dos de la cuillère en parlant d’Hydro!

15 janvier 2015 – Source : CHOI 98,1 / Le show du matin
Une autre victime des compteurs intelligents!

https://levisrefuselescompteurs.wordpress.com/2015/01/15/une-autre-victime-des-compteurs-intelligents/

Compteur trop gourmand?


Publié le 4 janvier 2015 – Mis à jour le 5 janvier 2015

4 janvier 2015 – Source : Journal de Montréal

Les compteurs intelligents d’Hydro-Québec calculeraient la consommation d’électricité à la hausse gonflant ainsi la facture des clients, estiment deux ingénieurs électriques consultés par Le Journal.

Quand il a vu sa facture d’électricité grimper de 20 % peu après l’installation chez lui d’un compteur intelligent, l’ingénieur électrique Pietro Arella a commencé à étudier l’engin de près, instruments de mesure en main.

Après des mois de vérification, il est convaincu que, «dans une certaine mesure, le nouveau compteur a sa part de responsabilité» dans la hausse de sa facture. Selon lui, «le problème se situe probablement à la mesure de la consommation».

Marc Robert, également ingénieur électrique retraité, abonde dans le même sens. Pour lui, il est clair que les nouveaux compteurs calculent la consommation d’énergie différemment des précédents.

Le problème ne serait d’ailleurs pas propre au Québec. L’arrivée des compteurs intelligents s’est aussi ressentie dans la facturation dans plusieurs États américains. Plus de 35 % des Américains chez qui un nouveau compteur a été installé ont vu leur facture d’électricité augmenter d’au moins
10 %, selon un sondage mené en 2011 par la firme Survey DNA.

Le problème a aussi été rapporté en Colombie-Britannique et en Ontario. Si bien que la vérificatrice générale de l’Ontario a lancé une enquête à ce sujet.

Numériques

M. Arella explique que les compteurs intelligents font une mesure numérique de la consommation d’électricité, alors que les anciens effectuaient une mesure analogique.

Or, «quand on convertit de l’analogique au numérique, il y a toujours des erreurs ou du moins des différences», souligne l’ingénieur. Il explique que l’engin doit faire une estimation qui peut être conçue pour favoriser la compagnie ou le client.

«L’approximation numérique est probablement minime et indétectable dans le cas d’une seule mesure ou dans un très bref délai de temps», indique M. Arella. Toutefois, multipliée par le nombre de mesures que le compteur effectue, une approximation même minime peut s’avérer coûteuse à la fin du mois, poursuit-il.

Ultrasensibles

M. Robert ajoute que les nouveaux appareils «peuvent faire une lecture plus fine de la consommation» que les anciens. «Ils sont très sensibles aux variations subites et rapides, même très faibles, ce qui n’était pas le cas des compteurs électromécaniques», explique-t-il.

«Lors des audiences de la Régie de l’énergie, on avait complètement ignoré les risques au niveau du calcul de consommation, indique M. Robert qui a lui-même témoigné devant la Régie, comme M. Arella. Il y a urgence de faire une démonstration claire qu’il y a une différence, car ça va être un problème pour tout le monde.»

Hydro-Québec se défend de surfacturer

Hydro-Québec assure que «le remplacement du compteur d’un client n’a aucun lien avec les variations sur sa facture».

Elle attribue l’augmentation de la facture à l’hiver particulièrement froid et aux changements dans les habitudes de consommation. Les clients ont beau contester cette analyse, rien n’y fait, se désole Marie-Michelle Poisson, du regroupement Refusons les compteurs.

«Hydro a un historique de consommation de chaque client. Elle voit bien qu’il y a quelque chose qui cloche, mais elle n’accorde pas le bénéfice du doute à ses clients», déplore-t-elle.

Mme Poisson souligne qu’une facture d’électricité qui augmente et la perspective de se voir débrancher du service engendrent «une réelle détresse» chez les gens à faible revenu.

Défaillance

Elle souligne que les compteurs intelligents ont été homologués par Industrie Canada après avoir été testés en laboratoire, dans un milieu contrôlé.

Or, dans la réalité, ces appareils sont confrontés à des températures extrêmes qui, craint-elle, pourraient nuire à leur bon fonctionnement.

L’ingénieur électrique Pietro Arella explique que les nouveaux compteurs sont composés d’un grand nombre de composants électroniques et de circuits microprogrammés fragiles. À l’inverse, les anciens compteurs étaient des engins simples faits de bobines et de fils.

La probabilité de défaillance étant multipliée par le nombre de composants, les compteurs numériques sont plus susceptibles d’être défaillants, selon l’ingénieur.

Mais Hydro-Québec balaie cette possibilité du revers de la main. «Les compteurs de nouvelle génération déployés chez nos clients sont fiables et sécuritaires et mesurent la consommation réelle des clients», insiste la compagnie.

Hydro-Québec a installé 2,5 millions de nouveaux compteurs. Si la cadence d’installation est maintenue, 3,8 millions de ces appareils seront en service d’ici la fin de 2016.

La mairesse qui ne veut pas de compteurs intelligents


4 janvier 2015 – Source : Journal de Montréal

La Ville de Magog ne veut pas de compteurs intelligents sur son territoire. La mairesse est prête à se battre pour faire reculer Hydro-Québec.

Seulement 30 % des citoyens de Magog sont desservis par Hydro-Québec. Le reste fait affaire avec Hydro-Magog, qui n’installera pas de compteurs intelligents. Mais Magog souhaite protéger tous ses citoyens des ondes émises par les appareils de la société d’État.

«Les études scientifiques sont contradictoires quant aux effets sur la santé des compteurs intelligents. C’est pourquoi nous avons choisi d’en interdire l’installation par Hydro-Magog. Comme une partie de notre population doit composer avec Hydro-Québec, nous avons interpellé la société d’État en lui demandant de ne pas installer ces compteurs chez nous, dans un but d’équité entre les citoyens de Magog», a indiqué Vicki May Hamm, mairesse de Magog.

Magog veut bloquer Hydro-québec

La municipalité attend des avis juridiques pour savoir si elle a le pouvoir d’adopter un règlement qui empêcherait l’installation de ces compteurs par Hydro-Québec. Mais le temps presse. Des citoyens ont déjà reçu un avis d’Hydro-Québec le 12 décem­bre dernier et ils ont 30 jours pour indiquer qu’ils refusent l’installation des compteurs.

«Nous avons incité les citoyens à refuser, mais on sait que cela représente des coûts supplémentaires pour eux. Nous trouvons injuste qu’une partie de notre population ait à payer ces frais et nous croyons que les gens ont le droit de décider de ce qui se passe chez eux», a ajouté Mme Hamm.

Par fibre optique

Des expériences ont été tentées en Europe en branchant les compteurs sur la fibre optique afin d’éviter l’émission d’ondes et cela fonctionne bien. «En tant que membre du comité Villes intelligentes, j’ai pu vérifier que cette technologie est fiable et qu’on pourrait ainsi éviter les ondes», a ajouté Mme Hamm.

Magog instaurera un projet-pilote dans un quartier du centre-ville pour expérimenter le branchement des compteurs sur fibre optique. Des entreprises qui possèdent le matériel nécessaire sont prêtes à contribuer, ce qui limitera les coûts pour la municipalité qui n’aura qu’à fournir le personnel nécessaire au projet.

Hydro-Québec ne pliera pas

De son côté, Hydro-Québec affirme que ses activités ne sont pas assujetties à la réglementation municipale.

«En vertu de la loi, c’est la Régie de l’énergie du Québec, un tribunal administratif indépendant, qui a juridiction pour étudier et autoriser les projets d’Hydro-Québec liés à la distribution d’électricité. Elle a rendu des décisions au sujet des compteurs de nouvelle génération au niveau du déploiement et de l’option de retrait. C’est pourquoi Hydro-Québec poursuit l’installation de ses compteurs tout en offrant l’option de retrait aux clients qui désirent que soit installé un appareil non communicant, et ce, conformément aux décisions de la Régie de l’énergie», a déclaré Serge Abergel, de la direction des communications chez Hydro-Québec.

GROUPES LOCAUX


Province de Québec

Si un groupe n’existe pas déjà dans votre région, nous vous invitons à le créer!
Si vous ne pouvez contacter un responsable régional ou un groupe local, écrivez à refusonscompteurs@gmail.com
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Bas-Saint-Laurent (01)

Rimouski-Neigette Refuse blogue groupe facebook

adresse courriel : rimouski.refuse@gmail.com

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Montréal (06)

VILLERAY REFUSE (Villeray/St-Michel/Parc-Extension)
(responsable régional)

POINTE-AUX-TREMBLES REFUSE

LACHINE REFUSE

LASALLE REFUSE

ROSEMONT-PETITE-PATRIE REFUSE

LE PLATEAU REFUSE

POINTE-CLAIRE REFUSES

MERCIER-HOCHELAGA-MAISONNEUVE REFUSE

BAIE D’URFÉ REFUSES

STE-ANNE-DE-BELLEVUE

AHUNTSIC REFUSE

CENTRE-SUD REFUSE

VERDUN

RIVIÈRE-DES-PRAIRIES REFUSE

SUD-OUEST – Mouvement Conscience citoyenne Le Sud-Ouest

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Outaouais (07)

Gatineau Refuse ( voir aussi page Face Book )

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Laval (13)

LAVAL REFUSE
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Mauricie (04)

MAURICIE REFUSE
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Capitale-Nationale (03)

QUÉBEC REFUSE

STONEHAM REFUSE
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Montérégie (16)

LONGUEUIL REFUSE
(responsable régional)

BOUCHERVILLE REFUSE

SOULANGES REFUSE

Les Coteaux Refuse

St-Zotique Refuse

Coteau-du-lac Refuse

ST-HUBERT REFUSE

OTTERBURN PARK REFUSE

MONT-ST-HILAIRE

VALLEYFIELD

Ste-Justine-de-Newton Refuse

SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU

CANDIAC REFUSE

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Estrie (05)

ESTRIE REFUSE

Magog Refuse
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Lanaudière (14)

LANAUDIÈRE REFUSE
(responsable régional)

L’ASSOMPTION REFUSE
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Laurentide (15)

BASSES-LAURENTIDES REFUSE
(responsable régional Basses-Laurentides)

LAURENTIDES REFUSE

(responsable régional Hautes-Laurentides)

PRÉVOST REFUSE

DEUX-MONTAGNES REFUSE

ANTOINE LABELLE REFUSE

MIRABEL REFUSE

ARGENTEUIL REFUSE

ARUNDEL-HUBERDEAU

MONT-TREMBLANT REFUSE
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Chaudière – Appalache (12)

LA BEAUCE REFUSE

MONTMAGNY-L’ISLET REFUSE

LÉVIS REFUSE

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Événements passés

Séance d’information à Villeray (18 janvier 2012)

Manifestation devant les bureaux d’Hydro-Québec (5 février 2012)

Participation à la marche du Jour de la Terre (22 avril 2012)

Participation au Salon Écosphère (19 et 20 mai 2012)

Participation à la foire Éco-Fête (8 septembre 2012)

Participation de Laval Refuse à La Nuit des Sans Abris (19 octobre 2012)

Séance d’information à Parc Extension (29 octobre 2012)

Dépot de la pétition à l’Assemblée Nationale (4 décembre 2012)

Séance d’information à Québec (24 mars 2013)

Participation à la Journée de la Terre (discours) (manifestation) ( 21 avril 2013)

Période de questions de la séance d’information d’Hydro-Québec à Lachine (4 avril 2013)

Participation au Salon Écosphère (26 mai 2013)

Intervention lors de la séance d’Hydro-Québec à l’Hôtel Hilton de Longueuil (3 septembre 2013)

Participation à la Manifestation contre les hausses des coûts d’électricité (28 septembre 2013)

Rencontre avec la Ministre Ouellet (5 octobre 2013)

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Autres groupes connexes dont les mandats sont plus larges, mais chevauchent le notre.

Association Québécoise de Lutte contre la Pollution Atmosphérique

Les AmiEs de la Terre